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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    C’est alors à l’adversaire qui se prévaut de l’écrit d’en établir la sincérité (cf. Cour de cassation, 12 juillet 2017, n° 3031 ; Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 11 juin 1993, n° 1093/93).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre