Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 23. Chambre correctionnelle (3)

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20260114_TALCH23_87_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/01/2026
Le bris de vitre est un bris de clôture (TA Lux., 27 juin 1988, n° 1092/88).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20251008_TALCH23_2720_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/10/2025
Le bris de vitre est un bris de clôture (TA Lux., 27 juin 1988, n° 1092/88).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20250402_TALCH23_1215_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/04/2025
Le bris de vitre est un bris de clôture (TA Lux., 27 juin 1988, n° 1092/88).
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