Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Subsidiairement, il réclame le montant de 8.109,98 euros, correspondant à l’indemnité de préavis (5.609,98 euros) et l’indemnité pour préjudice moral de 2.500 euros accordées au salarié.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre