Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par ailleurs, la comparution des parties n’est pas un mode de preuve (cf. Cour, 5 décembre 1988, rôle no 10894, cité dans : Les mesures d’instruction en matière civile, P.27, p.165).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil