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Juridiction
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20200702-TALcrim13-33a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance n°1087 rendue le 27 juin 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de viols, tentative de viol, séquestration sinon détention arbitraire, coups et blessures volontaires, menaces d’attentat, harcèlement obsessionnel, non-respect d’une
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20071206-TALux12-3196a-accessible.pdf
P.C.33) est l'adhérent enregistré sous le no 1087 auprès de la société coopérative X.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20051024-TALux16-2889-accessible.pdf
La nuit du 15 au 16 janvier 2004, neuf cartes de crédit portant les numéros 4929 4051 9234 5008, 5434 6030 3952 6286, 4263 9390 9555 2892, 4929 4051 1916 6007, 5434 5801 0993 4873, 5435 5600 2590 5750, 5417 6510 0000 1087, 4271 3824 8293 1041 et 5491 2370 7712 4827 sont passées dans un des lecteurs de cartes du cabaret C1)Ce n’est qu’avec la carte portant le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle