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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
    • Chambre pénal (1)
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    Vu le procès-verbal numéro 10858 du 18 avril 2024 dressé par le commissariat de police de Diekirch / Vianden.Il résulte du procès-verbal numéro 10858 cité ci-avant qu’en date du 11 avril 2024 PERSONNE2.) a porté plainte contre PERSONNE1.) pour avoir publiquement outragé les mœurs en lui dévoilant son sexe et en lui tenant des propos déplacés.Revu l’ensemble

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal