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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • CSJ
    • 05. Chambre correctionnelle (1)
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    Vu le procès-verbal JDS 2010/10848-1/HF dressé en date du 19 novembre 2010 par la Police grandducale, Circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, Service Régional de Police Spéciale,

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle