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Juridiction
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- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20090703-TALux12-2141a-accessible.pdf
14481/05/CD et 10842/08/CD10842/08/CD: tentative d’escroquerieDans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 14481/05/CD et 10842/08/CD.o r d o n n e la jonction des dossiers introduits sous les notices 14481/2005/CD et 10842/2008/CD ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle