Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. dit, quant à la demande dirigée par F SARL contre A S.A., que les associés d’une association momentanée doivent agir conjointement en justice et que partant les deux associées E1 et B SARL auraient dû agir en justice, de sorte que la demande de F SARL encourt l’irrecevabilité (rôle no 10814).

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre