Décisions intégrales des juridictions judiciaires

NUMERO3.), « Appartement », quote-part 128,356, surface utile 108,92 m2 ainsi que sa part dans les parties communes de la résidence « ADRESSE8.) », sise à L-ADRESSE9.)

Plus particulièrement, PERSONNE1.) a acquis un appartement à construire d’une surface de 108,92 m2, ainsi qu’un emplacement intérieur et une cave (ci-après, l’ « appartement 28 »), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont acquis un appartement à construire d’une surface de 77,91 m2, ainsi qu’un emplacementm2 et le lot n°NUMERO5.), « Appartement », quotepart 128,356,

une facture n°2020-1186 du 30 juin 2020 d’un montant de 7.108,92 EUR ;

5.300.- euros - 50.- euros - 200.- euros - 800.- euros - 108,92 euros - 41,89 euros 4.099,19 euros

Ils marquent leur accord à payer le montant de 108,92.- euros retenu par le juge de première instance.Dans la mesure où la terrasse présentait cependant déjà des marques d’usure avant l’entrée dans les lieux de PERSONNE2.) et PERSONNE3.), le tribunal considère que le montant de 108,92 euros, soit la moitié du montant réclamé par PERSONNE1.), est adéquat.Il y