Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
3 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 13795/19/CD et notamment le procès-verbal n°21609/2019 du 3 mai 2019 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange, le procès-verbal n°10792 du 3 mai 2019 établi par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg, ainsi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    saisis aux termes du procès-verbal numéro 10792/2020 dressé en date du 19 février 2020 par la Police Grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch.saisis aux termes du procès-verbal numéro 10792/2020 dressé en date du 19 février 2020 par la Police Grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    10792/14/CCVu la citation à prévenu du 12 août 2014 (not. 10792/14/CC) régulièrement notifiée à P.1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle