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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10708/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 novembre 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 6.360,67 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par ordonnance conditionnelle de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Le tribunal constate que PERSONNE2.) ne verse pas de pièces à l’appui de sa demande en divorce mais se base sur le procès-verbal n° 10708 du CPI de Capellen du 18 octobre 2014, versé par l'époux.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre

    03.02.93 Ct 10708/001.000.380 C/C 306.448.847 ITL23.02.93 Ct 10708/001.000.380 C/C 526.961.110 ITL25.03.93 Ct 10708/001.000.380 C/C 432.419.804 ITL31.05.93 Ct 10708/001.000.380 C/C 540.077.546 ITL

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle