Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La société SOCIETE1.) réclame encore la condamnation de PERSONNE1.) au montant de 9.107,88.- euros à titre de salaires trop-perçus.Le curateur de la société SOCIETE1.) revendique le remboursement du montant de 9.107,88.- euros à titre de salaire trop-perçus pour la période de mars 2022 à février 2023 en arguant du fait que le salarié n’aurait pas effectué

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Répertoire n° 226/2025 E-TRAV-107/24 E-TRAV-125/24L’affaire n° E-TRAV-107/24 fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 12 juin 2024, inscrite au rôle

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. 9.251,32 € 2.312,83 € 18.502,64 € 18.502,64 € 22.107,31 €La requérante réclame ensuite le paiement des salaires en souffrance, soit la somme de 22.107,31 € bruts ventilée comme suit :Il résulte de la lettre de démission que l’employeur se voit reprocher des nonpaiements de salaire, les arriérés réclamés à l’audience ayant été évalués au montant de 22.107,31

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. L’expert a par ailleurs encore retenu la somme de 107,67.-euros au titre des heures de jours fériés, heures que l’employeur a expressément déclaré ne pas vouloir contester, de sorte que la demande de PERSONNE1.) est en final à accueillir pour la somme de 18.899,98 +107,67= 19.007,65.-euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. 27.998,52 € 107.327,66 €Il réclame encore le paiement de la somme de (107.327,66 – 10.042,42 – 600 =) 96.685,24 € à titre de réparation du préjudice matériel qu’il affirme avoir subi pendant une période de vingt-trois mois.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  6. 200.107,50 eurosPERSONNE1.) réclame, aux termes de ses conclusions prises à l’audience du 2 octobre 2023, le paiement du montant total de 200.107,50 euros, ventilé comme suit :

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. occupé par le salarié et la qualification qu’il requiert (cf. Droit du travail, Le salaire, Gérard Lyon-Caen, Dalloz , 2e éd.,no.107 pages 127, 131).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. A l’audience du 16 mai 2023, le requérant a demandé acte qu’il augmentait sa demande en paiement d’une indemnité de non-concurrence à la somme de 26.107,74 €.donne acte à PERSONNE1.) qu’il augmente sa demande en paiement d’une indemnité de nonconcurrence à la somme de 26.107,74 €

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. La convention collective de 1987 prévoyait des groupes de 1 à 13 (Mémorial A n° 107 du 28 décembre 1987).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. juillet 2009, sinon à partir du 1er décembre 2009, sinon à partir de la présente demande en justice ainsi qu’à lui payer le montant de 114.270 euros à titre d’une avance sur retenue d’impôt injustifiée et la somme de 4.107,28 euros au titre des assurances sociales, avec les intérêts à partir du jour des décaissements respectifs, sinon à partir de laLa

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg