Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 30 juin 2022, SOCIETE1.) a émis une deuxième offre, reprenant des honoraires d’architecte d’un montant de 107.312,50.- euros hors TVA pour un coût total de construction de 631.250.- euros hors TVA.

637,07.- euros 107,64.- eurosIl en est de même pour les factures n° F22/0191 du 21 juin 2022 pour un montant de 107,64.- euros et n° F22/0261 du 31 août 2022 pour un montant de 3.152,71.- euros.

1983 : JCP G 1983, IV, 107), ni même d'établir que cette inexécution est imputable au cocontractant.

La partie appelante expose que suivant contrat de bail daté du 30 octobre 2002, la société SOCIETE1.) aurait donné en location à PERSONNE1.) une maison d’habitation sise à L-ADRESSE3.), avec effet au 1er novembre 2002, contre paiement d’un loyer mensuel de 2.107.- euros, payable praenumerando.

2016 : 4.000.- euros / 2.331.107,01 euros = 0% de taxe en amont non déductible (au lieu de 56%)

relocation, pour la période du 1er juillet 2020 au 31 juillet 2021, la somme de 107,40 euros à titre de charges locatives et la somme de 4.300.- euros à titre d’indemnité de relocation pour la période du 1er juillet au 1er août 2021, chaque fois avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et de voir déclarer le bailPar

Il a condamné A à payer à B la somme de 107.623,10 euros du chef de loyers et avances sur charges avec les intérêts légaux sur la somme de 96.032,92 euros à partir du jour de la demande en justice – 13 novembre 2017 – jusqu’à solde, et avec les intérêts légaux sur la somme de 11.590,18.- euros à partir du 7 mai 2018 jusqu’à solde.Ce serait à tort que le

Numéro du rôle : 107.744

Audience publique du vendredi, quatorze mars deux mille huit Numéro du rôle : 107.807 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier.

Audience publique du vendredi, vingt-trois novembre deux mille sept Numéro du rôle : 107.233 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier.

un local de stockage de 15 m2 et un emplacement de parking, moyennant paiement d’un loyer indexé de 5.107.- euros par mois hors taxes et d’une avance trimestrielle sur charges de 684.- euros hors taxes.