Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 5.564.278,60 euros et des dividendes perçus par les actionnaires d'SOCIETE2.) jusqu'à cette date, soit 1.109.811,78 euros, sinon, plus subsidiairement, si la Cour devait admettre, qu’il aurait été en mesure de vendre les actions le 21 février 2020, du montant de 5.120.107,81 euros se composant de l'excédent de la contrevaleur des actions (déterminée par

    • Juridiction : CSJ/12. Chambre