Décisions intégrales des juridictions judiciaires

DÉFAUT 107) PERSONNE143.), épouse PERSONNE144.), née le DATE113.) à ADRESSE9.) (France), demeurant à F-ADRESSE175.),107) - 121), bien que régulièrement convoqués, ne furent ni présents ni représentés.en 2016: un total de 44.107,46 EUR (dont 14.507,46 EUR pour le107) - 121) et contradictoirement à l’égard des autres parties, les prévenus et défendeurs au

c o n d a m n e X.) du chef du crime retenu à sa charge, par application de circonstances atténuantes, à la peine de réclusion de quinze (15) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 107,85 euros,condamne le prévenu X.) aux frais de sa poursuite dans les deux instances, ces frais liquidés à 107,85 € + 32,50 €;

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