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Date
Juridiction
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20241211_JPLCIVIL_3933_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement n° 1069/2021 rendu le 31 mars 2021 par le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, et dont le dispositif a la teneur suivante :Revu le jugement n° 1069/2021 rendu le 31 mars 2021.revu le jugement n° 1069/
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240507_JPE_1069_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no 1069/2024
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20240320_JPLCIVIL_1069_pseudonymisé-accessible.pdf
1069/24 L-OPA1-1821/24
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240116_TADCIV_TAD-2021-01365_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement n° 1069/20 du 26 octobre 2020, le tribunal de paix a, sur base des motifs suivants :Par exploit de l’huissier du 22 janvier 2021, PERSONNE1.) a interjeté appel contre le jugement n° 1069/20 du 26 octobre 2020 du tribunal de paix de Diekirch aux fins de se voir décharger de toutes les condamnations prononcées à son encontre et à voir condamner
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil