Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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111215-TALcrim-56a-accessible.pdf
- 15/12/2011
il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (TA Lux., 20 juin 1988, n° 1069, LJUS n° 98811501).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
111215-TALcrim56a-accessible.pdf
- 15/12/2011
il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (TA Lux., 20 juin 1988, n° 1069, LJUS n° 98811501).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20061016-TALcrim-16a-2948.pdf
- 16/10/2006
La qualification de vol exige une soustraction frauduleuse, c'est-à-dire "une prise de possession d'une chose appartenant à autrui contre le gré du propriétaire, un enlèvement de la chose contre la volonté de son propriétaire" (cf. Cass.belge 19.11.1973, Pas.1974, I, 301; Cass. Belge 22.7.1975, I, 1069).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle