Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par jugement n° 1069/20 du 26 octobre 2020, le tribunal de paix a, sur base des motifs suivants :Par exploit de l’huissier du 22 janvier 2021, PERSONNE1.) a interjeté appel contre le jugement n° 1069/20 du 26 octobre 2020 du tribunal de paix de Diekirch aux fins de se voir décharger de toutes les condamnations prononcées à son encontre et à voir condamner

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil