Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement n° 1069/2021 rendu le 31 mars 2021 par le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, et dont le dispositif a la teneur suivante :Revu le jugement n° 1069/2021 rendu le 31 mars 2021.revu le jugement n° 1069/

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg