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Juridiction
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20241211_JPLCIVIL_3933_pseudonymisé-accessible.pdf
Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un jugement n° 1069/2021 rendu le 31 mars 2021 par le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, et dont le dispositif a la teneur suivante :Revu le jugement n° 1069/2021 rendu le 31 mars 2021.revu le jugement n° 1069/
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240320_JPLCIVIL_1069_pseudonymisé-accessible.pdf
1069/24 L-OPA1-1821/24
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20120613_JPLux-2434a-accessible.pdf
n° 1069).
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg