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CSJ
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20120530-CAcrim10-21a-accessible.pdf
il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (TA Lux., 20 juin 1988, n° 1069, LJUS n° 98811501).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20061023-CAcrim-45a-accessible.pdf
La qualification de vol exige une soustraction frauduleuse, c'est-à-dire "une prise de possession d'une chose appartenant à autrui contre le gré du propriétaire, un enlèvement de la chose contre la volonté de son propriétaire" (cf. Cass.belge 19.11.1973, Pas.1974, I, 301; Cass. Belge 22.7.1975, I, 1069).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle