Filtrer les résultats
Date
-
20180124_41018a-accessible.pdf
1. de la maison avec grange et toutes autres dépendances sise à XXXXXX sous le numéro 1069/3554, jardin, d'une contenance de 16 ares, sous le numéro 1070/3555, maison et place d'une contenance de 12.30 ares, d'un total de 28,30 ares, ainsi que la valeur des meubles laissés dans ladite maison suivant leur état au moment de la donation et leur valeur au moment
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil