Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 03. Chambre (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    Audience publique du vendredi, vingt-trois mars deux mille sept Numéro du rôle : 106839 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Gisèle HUBSCH, juge, Yves ENDERS, greffier.L’affaire inscrite sous le numéro 106839 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 27 février 2007, lors de laquelle elle fut fixée au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre