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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    du véhicule de la marque MERCEDES portant les plaques d’immatriculation NUMERO1.) (L) saisi suivant procès-verbal numéro 10683 dressé le 11 avril 2018 par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale Luxembourg, CI Luxembourg ;du véhicule de la marque MERCEDES portant les plaques d’immatriculation NUMERO1.) (L) saisi suivant procès-verbal numéro 10683

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle

    du véhicule de la marque MERCEDES portant les plaques d’immatriculation NUMERO3.) (L) saisi suivant procès-verbal numéro 10683 dressé le 11 avril 2018 par la Police GrandDucale, Circonscription régionale Luxembourg, CI Luxembourg ;du véhicule de la marque MERCEDES portant les plaques d’immatriculation NUMERO3.) (L) saisi suivant procès-verbal numéro 10683

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00063 Audience publique du mardi, vingt-six avril deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-10683 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2021-10683 du rôle fut appelée à l’audience

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre