Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
    • 06. Chambre (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    Numéro 106542 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro de rôle 106542 du rôle pour l’audience du 9 février 2007 et fut remise à celle du 13 février 2007 devant la sixième chambre siégeant en matière commerciale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre