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Juridiction
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- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20221207_TAL14_TAL-2021-10610_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro TAL-2021-10610 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-10610 du rôle, fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du lundi, 17 octobre 2022, à 09.00 heures, salle TL 1.04.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220622_TAL14_TAL-2021-10610_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro TAL-2021-10610 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-10610 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 16 février 2022, ensuite au 23 mars 2022 et finalement à l’audience publique du lundi, 30 mai 2022, à 09.00 heures, salle TL 1.04.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre