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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    INV-000418 CN-00022 CN-00023 CN-00024 CN-00025 CN-00026 CN-00027 CN-00028 CN-00029 2020-0093 2019-1704 2020-0105 2019-1396 2020-0127 2019-1388 2019-1079 2019-10610 2019-13511 2019-13712 2019-15913

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    L-OPA2-10610/24Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10610/23 rendue en date du 28 septembre 2023, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) la somme de 6.661,28 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Numéro TAL-2021-10610 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-10610 du rôle, fut fixée pour continuation des débats à l’audience publique du lundi, 17 octobre 2022, à 09.00 heures, salle TL 1.04.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Numéro TAL-2021-10610 du rôleL’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-10610 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 16 février 2022, ensuite au 23 mars 2022 et finalement à l’audience publique du lundi, 30 mai 2022, à 09.00 heures, salle TL 1.04.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre