Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. d’après le cadastre 106,87 m2 avec 112,21/1.000e dans les parties communes y compris le sol, Le LOT numéroNUMERO21.), avec désignation cadastraleNUMERO21.) NUMERO22.), soit un garage extérieur, d’une surface utile d’après le cadastre 20,74 m2 avec 15,243/1.000e dans les parties communes y compris le sol,d’après le cadastre 106,87 m2 avec 112,21/1.000e dans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre