Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)

    Audience publique du vendredi, onze mai deux mille sept Numéro du rôle : 105914 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Yannick DIDLINGER, premier juge, Gisèle HUBSCH, juge, Yves ENDERS, greffier.Suite aux enquêtes, l’affaire inscrite sous le numéro 105914 du rôle parut à l’audience publique du mardi, 24 avril 2007, lors de laquelle elle fut

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre