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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 23. Chambre correctionnelle (1)
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    le procès-verbal n° 10557/2023 du 29 janvier 2023 établi par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch,saisis suivant le procès-verbal n° 10557/2023 du 29 janvier 2023, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R).saisis suivant le procès-verbal n° 10557/2023 du 29 janvier 2023, dressé par la Police

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle