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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu les procès-verbaux numéros 10553 du 8 mars 2024 du commissariat de police de Diekirch / Vianden et 40239 du 16 mars 2024 du commissariat de police d’Atert.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal