Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il réclame, tout comme en première instance, une indemnité compensatoire de préavis de 7.403,94 euros, ainsi que des dommages et intérêts pour préjudice matériel de 59.528,91 et pour préjudice moral de 11.105,91 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Il convient de faire droit à cette demande et de condamner A) à payer à B) la somme de (1.740.024,26 - 650.918,35 =) 1.089.105,91 €, redue à titre de comblement de la réserve.condamne A) à payer à B) la somme de 1.089.105,91

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre