Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. a déclaré abusif le licenciement, condamné la société à lui payer du chef du préjudice matériel et moral et de frais professionnels les montants respectifs de 15.801,67 €, 2.000 € et 105,13 €, de même qu’une indemnité de procédure de 750 € et refixé un dernier volet de la demande.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. a déclaré abusif le licenciement, condamné la société à lui payer du chef du préjudice matériel et moral et de frais professionnels les montants respectifs de 15.801,67 €, 2.000 € et 105,13 €, de même qu’une indemnité de procédure de 750 € et refixé un dernier volet de la demande.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre