Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. de la société B s.à r.l. pour la somme de 105,10 € à titre de congé non dû, a condamné A à payer à la société B s.à r.l. la somme de 105,10 €, a condamné la société B s.à r.l. aux frais et dépens de l’instance.Il a encore demandé que la partie adverse soit déboutée de sa demande en remboursement de 105,10 € du chef de jours de congé non dus.Le jugement de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. reconventionnelle de la société B s.à r.l. pour la somme de 105,10 € à titre de congé non dû, a condamné A à payer à la société B s.à r.l. la somme de 105,10 €, a condamné la société B s.à r.l. aux frais et dépens de l’instance.professionnelle de A et par l’atteinte à sa réputation, a déclarée fondée la demande reconventionnelle de la société B s.à r.l. pour

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre