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II, 25 mars 2010, pourvoi n° 09-10462 (cassation pour relevé d’office non contradictoire d’un moyen d’irrecevabilité d’un recours);
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
II, 25 mars 2010, pourvoi n° 09-10462 (cassation pour relevé d’office non contradictoire d’un moyen d’irrecevabilité d’un recours);