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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La demande en validation est fondée pour le montant autorisé eu égard au titre exécutoire de la justice de paix de Luxembourg numéro L-OPA2-10417/21 du 22 mars 2022, notifié le 24 mars 2022.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg