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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Il est cependant constant en cause que le soir des faits, A) avait un couteau attaché à sa ceinture, à savoir un couteau de la marque 5.11, LDE Tanto, décrit plus amplement dans le procès-verbal no 10404/2015 du 22 février 2015.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation