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Juridiction
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- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 23. Chambre correctionnelle
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20251119_TALCH23_3083_pseudonymisé-accessible.pdf
un étui pour la baïonnette, saisis suivant procès-verbal n°10402 dressé en date du 22 janvier 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R)un étui pour la baïonnette, saisis suivant procès-verbal n°10402 dressé en date du 22 janvier 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle