Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. un étui pour la baïonnette, saisis suivant procès-verbal n°10402 dressé en date du 22 janvier 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R)un étui pour la baïonnette, saisis suivant procès-verbal n°10402 dressé en date du 22 janvier 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle