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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    un étui pour la baïonnette, saisis suivant procès-verbal n°10402 dressé en date du 22 janvier 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R)un étui pour la baïonnette, saisis suivant procès-verbal n°10402 dressé en date du 22 janvier 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle

    Vu les procès-verbaux numéros 10389, 10391, 10392, 10393, 10394, 10400, 10401 et 10402 et le rapport numéro 27285-1222 dressés chaque fois le 13 février 2025 par le commissariat de police de Diekirch / Vianden, les procèsverbaux numéros 40145 et 40146 du 13 février 2025 dressés par le commissariat de police d’Atert, et les procès-verbaux et rapports dressés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal