Décisions intégrales des juridictions judiciaires

contractuelle ou délictuelle, à condition d'établir les éléments conditionnant une telle indemnisation, à savoir une faute, un préjudice et une relation causale entre la faute et le préjudice (JCL Proc. civ. fasc. 524, nos 6 ss.; Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803).

Contrairement à ce que le premier juge a retenu, la responsabilité contractuelle de SOCIETE1.) est partant engagée, étant précisé que, même si SOCIETE1.) est admise à s’en exonérer partiellement par la preuve d’une faute de la victime en relation causale avec le dommage (RAVARANI, op. cit. n° 1040), le tribunal ne peut que constater que cette preuve laisse