Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 2 avril 2020, sous le numéro 1040/2020, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de P1 et contradictoirement à l’égard des autres parties par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 3 avril 2014, sous le numéro 1040/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Georges RAVARANI, précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803).

Georges RAVARANI, précité, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition 2006, n° 1040-1042, p.801-803).1040, p.

s’être fait remettre les sommes d’argent de 1040 euros, respectivement 520 euros en employant des manœuvres frauduleuses - en l’espèce en faisant croire aux personnes lésées qu’il leur livrerait trois ordinateurs de bureau provenant d’une vente publique aux enchères pour le prix préférentiel de 520 euros/pièce alors que tel n’était pas le cas - pour