Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    saisies suivant procès-verbal numéro 10348 établi en date du 25 mars 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CIP Esch-surAlzette,saisies suivant procès-verbal numéro 10348 établi en date du 25 mars 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CIP Esch-surAlzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    saisies suivant procès-verbal numéro 10348 établi en date du 25 mars 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CIP Esch-surAlzette,saisies suivant procès-verbal numéro 10348 établi en date du 25 mars 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CIP Esch-surAlzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle