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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    saisies suivant procès-verbal numéro 10348 établi en date du 25 mars 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CIP Esch-surAlzette,saisies suivant procès-verbal numéro 10348 établi en date du 25 mars 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CIP Esch-surAlzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    saisies suivant procès-verbal numéro 10348 établi en date du 25 mars 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CIP Esch-surAlzette,saisies suivant procès-verbal numéro 10348 établi en date du 25 mars 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CIP Esch-surAlzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle