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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Selon le procès-verbal de police numéro 10346 établi par le Centre d’Intervention de Luxembourg en date du 12 mars 2005, les policiers témoins de l’accident, étaient à l’arrêt devant le signal lumineux.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle