Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le rapport n° SPJ11/JDA/2010/10346/1 du 1er septembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale.Vu le rapport n° SPJ/CRIGEN/2010/10346-10/SCYV du 6 septembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale.Vu le rapport n° SPJ/CRIGEN/2010/10346-14/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle

    Vu le rapport n° SPJ11/JDA/2010/10346/1 du 1er septembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale.Vu le rapport n° SPJ/CRIGEN/2010/10346-10/SCYV du 6 septembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale.Vu le rapport n° SPJ/CRIGEN/2010/10346-14/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle