Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 16. Chambre correctionnelle (1)
1 résultat(s) trouvé(s)

    11.) le 18 janvier 2023, entre 18.10 et 20.50 heures à ADRESSE16.), (p.v. No 10331/2023 du 18 janvier 2023 du commissariat Esch, B11),Selon le procès-verbal n°10331/2023 du 18 janvier 2023, des objets mentionnés sub 11) cidessus ont été soustraits au préjudice de PERSONNE25.) et de PERSONNE4.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle