Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 11478/23/CD, et notamment l’ensemble des procès-verbaux n°10312/23, 10313/23, 10314/23 et 10315/23) dressés par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch en date des 17 et 18 janvier 2023.Le Tribunal ordonne la confiscation du couteau « LAGUIOLE L’ECLAIRE -