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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu les procès-verbaux numéro 10310, 10311 et 10312 du 16 mars 2011 dressés, par la Police Grand-Ducale, Centre d’Intervention Principal Esch-sur-Alzette.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle