Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Vu le procès-verbal numéro 10308 du 16 juillet 2009 du centre d’intervention principal de la police grand-ducale de Diekirch, circonscription régionale de Diekirch à charge de A) et B).10308 qu’une voiture soit venue en contresens au moment où A) s’apprêtait à effectuer sa manœuvre de dépassement.10308 que le chemin menant vers « LIEU3) » constitue une

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre