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Date
Thèmes
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20240708_JPLPOLICE_396_pseudonymisé-accessible.pdf
10294/23/LC
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240202_TADPENAL_71_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le procès-verbal numéro 10294 du 8 février 2023 dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal